Les grands-parents ont des droits sur leurs petits-enfants. Le contentieux judiciaire existe bel et bien avec la multiplication des divorces et des familles récompensées qui constitue autant de causes de rupture de lien avec les plus anciens. Je ne vois plus mes petits-enfants suite au divorce de mon fils ou de ma fille. Je suis [...]
Depuis plusieurs jours planait une incertitude quand aux entreprises qui sollicitaient le régime de l’activité partielle (appelé également chômage technique ou chômage partiel), mais qui n’avaient pas satisfait à leur obligation d’organiser les élections du CSE. Ce manquement pouvait il remettre en cause a posteriori l’indemnisation reçue au titre de l’activité partielle? Depuis le 3 [...]
Que dit la Loi ? ???? Il faut se référer à l'article 1242 du code Civil qui dispose notamment que: "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on [...]
Que faut-il surtout retenir? 1/ Sur les Médecins du travail Leur mission est recentrée sur: - l’appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées; - La possibilité exceptionnelle de prescrire des arrêts de travail liés au Covid-19 et de dépister des salariés contaminés; - les visites d’embauche pour des postes [...]
Plusieurs cas sont à distinguer : A.Une procédure judiciaire est en cours : aucun souci elle est juste suspendue et reprendra après le confinement et la réouverture des Tribunaux. B.Aucune procédure n'a été engagée car c'est un divorce par acte d'avocat : la négociation peut se poursuivre pendant le confinement et c'est peut-être le moment [...]
