Le coin de l'Actualité

Bonne nouvelle pour les TPE et PME!

Depuis plusieurs jours planait une incertitude quand aux entreprises qui sollicitaient le régime de l’activité partielle (appelé également chômage technique ou chômage partiel), mais qui n’avaient pas satisfait à leur obligation d’organiser les élections du [...]

Un point sur la responsabilité civile parentale

  Que dit la Loi ? 🤔 Il faut se référer à l'article 1242 du code Civil qui dispose notamment que: "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais [...]

Flash actu suite aux cinq nouvelles ordonnances publiées le 2 avril 2020 en matière sociale

Que faut-il surtout retenir? 1/ Sur les Médecins du travail Leur mission est recentrée sur: - l’appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées; - La possibilité exceptionnelle de prescrire [...]

Mon divorce, le confinement et moi

Plusieurs cas sont à distinguer : A.Une procédure judiciaire est en cours : aucun souci elle est juste suspendue et reprendra après le confinement et la réouverture des Tribunaux. B.Aucune procédure n'a été engagée car [...]