Frais funéraires et indignité
La rentrée rime avec la reprise de nos petits Focus du Droit. Cette semaine nous avons choisi d'aborder la question des frais funéraires. Faut-il les payer? La question peut sembler un peu brute voire choquer, [...]
We’re Back !
Les audiences de plaidoirie du pôle Famille au Tribunal ????⚖ont repris depuis quelques temps. Pour notre plus grand plaisir, nous pouvons de nouveau plaider (masqué????) pour vous et vous défendre. La signature des actes de divorce [...]
Rupture conventionnelle et covid 19
À l’heure où les entreprises repensent leur activité, où les salariés repensent leur mode de vie et leurs projets, chacun a besoin de flexibilité et de pouvoir choisir une autre voie facilement. C’est pourquoi, nous [...]
Focus sur les Droits des grands-parents
Les grands-parents ont des droits sur leurs petits-enfants. Le contentieux judiciaire existe bel et bien avec la multiplication des divorces et des familles récompensées qui constitue autant de causes de rupture de lien avec les [...]
Bonne nouvelle pour les TPE et PME!
Depuis plusieurs jours planait une incertitude quand aux entreprises qui sollicitaient le régime de l’activité partielle (appelé également chômage technique ou chômage partiel), mais qui n’avaient pas satisfait à leur obligation d’organiser les élections du [...]
Un point sur la responsabilité civile parentale
Que dit la Loi ? ???? Il faut se référer à l'article 1242 du code Civil qui dispose notamment que: "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais [...]