La nouvelle année rime souvent avec de bonnes résolutions mais aussi avec de bonnes nouvelles. Nous n'avons pas de résolution si ce n'est celle de continuer à partager avec vous l'actualité du Droit, le quotidien du métier d'avocat et les bonnes nouvelles . Il y a quelques semaines, nous avons diffusé une offre de collaboration [...]
On avait envie de vous offrir une carte qui peut s'encadrer. On avait envie de continuer à consommer local. Alors on a demandé à Ligne de Côte de nous aider à vous souhaiter une trés belle année 2022: Mission réussie, merci aux doigts de fée d'Anne-Lise. l Merci de votre confiance A bientôt L'équipe de [...]
La rentrée rime avec la reprise de nos petits Focus du Droit. Cette semaine nous avons choisi d'aborder la question des frais funéraires. Faut-il les payer? La question peut sembler un peu brute voire choquer, pourtant nous sommes régulièrement consultés sur ce point. Un litige entre héritiers peut être à l'origine d'un impayé auprès de [...]
Les audiences de plaidoirie du pôle Famille au Tribunal ????⚖ont repris depuis quelques temps. Pour notre plus grand plaisir, nous pouvons de nouveau plaider (masqué????) pour vous et vous défendre. La signature des actes de divorce est également pleinement opérationnelle et les divorces sont enregistrés.???????? Vous l'aurez compris, nous sommes heureux d'être de nouveau à vos [...]
À l’heure où les entreprises repensent leur activité, où les salariés repensent leur mode de vie et leurs projets, chacun a besoin de flexibilité et de pouvoir choisir une autre voie facilement. C’est pourquoi, nous souhaitons évoquer la rupture conventionnelle, mode de rupture du contrat de travail qui repose sur l’accord de l’employeur et du [...]
Les grands-parents ont des droits sur leurs petits-enfants. Le contentieux judiciaire existe bel et bien avec la multiplication des divorces et des familles récompensées qui constitue autant de causes de rupture de lien avec les plus anciens. Je ne vois plus mes petits-enfants suite au divorce de mon fils ou de ma fille. Je suis [...]
Depuis plusieurs jours planait une incertitude quand aux entreprises qui sollicitaient le régime de l’activité partielle (appelé également chômage technique ou chômage partiel), mais qui n’avaient pas satisfait à leur obligation d’organiser les élections du CSE. Ce manquement pouvait il remettre en cause a posteriori l’indemnisation reçue au titre de l’activité partielle? Depuis le 3 [...]
Que dit la Loi ? ???? Il faut se référer à l'article 1242 du code Civil qui dispose notamment que: "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on [...]
Que faut-il surtout retenir? 1/ Sur les Médecins du travail Leur mission est recentrée sur: - l’appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées; - La possibilité exceptionnelle de prescrire des arrêts de travail liés au Covid-19 et de dépister des salariés contaminés; - les visites d’embauche pour des postes [...]
Plusieurs cas sont à distinguer : A.Une procédure judiciaire est en cours : aucun souci elle est juste suspendue et reprendra après le confinement et la réouverture des Tribunaux. B.Aucune procédure n'a été engagée car c'est un divorce par acte d'avocat : la négociation peut se poursuivre pendant le confinement et c'est peut-être le moment [...]
